Les employeurs de main-d’œuvre agricole ont la possibilité de reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales pour juin. Le même dispositif était déjà en vigueur pour les mois précédents.
Les employeurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d’activité liées à la crise du Covid-19 ont la possibilité de demander le report de leurs cotisations pour le mois de juin. Le dispositif en vigueur est le même que les mois précédents.
Pour les DSN
Pour les dépôts de déclarations sociales nominatives (DSN) du 15 juin, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Pour bénéficier du report des cotisations ils doivent, comme les mois précédents, remplir un formulaire de demande et le renvoyer à votre caisse d’affiliation par courriel. L’adresse mail est précisée pour chaque caisse de MSA sur son site web.
Attention même en cas de demande de report, la DSN doit être transmise à la date habituelle.
Pour le paiement des cotisations, les employeurs peuvent moduler le montant des prélèvements ou ajuster les virements. Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations peuvent le faire par virement et, dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Pour le Tesa +
Le prochain prélèvement interviendra le 30 juin pour les cotisations dues au titre de la paie d’avril 2021. Le montant de l’aide au paiement ou des exonérations accordées dans le cadre de la Covid-19 sont désormais calculés et ont été déduits des sommes dues.
Les prélèvements qui ont été suspendus concernant les paies de janvier, février et mars 2021 seront réalisés le 15 juin 2021.
Pour le Tesa simplifié
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, aucun prélèvement n’est prévu au mois de juin.
Les employeurs qui ont des difficultés à régler leurs cotisations sont invités à prendre contact avec leur caisse de MSA afin de mettre en place un échéancier de paiement.
Site LaFranceAgricole – Actualités 16/06/2021
