Les travailleurs saisonniers agricoles et les travailleurs détachés bénéficient, sous certaines conditions, d'une dérogation à l'interdiction d'entrée en France applicable jusqu'au 15 juin 2020.
Comme annoncé dans une précédente instruction du premier ministre du 12 mai 2020, l’interdiction d’entrée sur le territoire français des personnes en provenance de l’étranger a été prolongée jusqu’au 15 juin 2020, sauf pour certains travailleurs étrangers bénéficiant d’une dérogation. Une nouvelle instruction du 20 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles cette dérogation s’applique aux saisonniers agricoles et aux travailleurs détachés.
Ainsi, les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national au même titre que les personnes visées dans l’instruction du 12 mai 2020 (travailleurs frontaliers, professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19, personnels des missions diplomatiques et consulaires, etc.).
A cet effet, ils doivent être munis lors de leur entrée et séjour en France :
– d’une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur, dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur ;
– une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou un accusé de réception comportant le numéro d’ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA simplifié), soit du Titre Emploi Service Agricole (TESA +) attribué à cette embauche, et le contrat de travail ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.
Attention : Des mesures d’information et de protection de ces salariés doivent être mises en œuvre par les employeurs pour garantir la santé et sécurité des travailleurs saisonniers agricoles (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements de protection et mesures de distanciation physique) et des autres travailleurs.
Sont également visés par la dérogation à l’interdiction d’entrée sur le territoire français les travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne dont la mission en détachement ne peut pas être reportée et est attestée par un contrat de prestation de service. Les documents justificatifs doivent être transmis en même temps que la déclaration de détachement effectuée auprès de l’administration française. Les travailleurs concernés doivent par ailleurs détenir l’attestation de déplacement international dérogatoire visée ci-dessus, dont la durée de validité sera identique à celle du contrat de prestation de service auquel elle est attachée.
L’instruction rappelle que l’employeur est responsable de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels. Les travailleurs étrangers qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures, ne sont pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers. Les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, sont soumis à une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels, étant précisé que, pour les travailleurs en détachement, ces mesures doivent être mises en œuvre dans leur pays d’origine.
Editions Francis Lefebvre 09/06/2020
