Ce sont les entreprises du tertiaire agricole qui sont le plus concernées.
Une instruction de la Direction générale du travail, en date du 3 novembre 2020, rappelle en effet le télétravail est encouragé pendant cette nouvelle période de confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020 et précise les orientations et les modalités d'intervention du système d'inspection du travail sur ce point.
Recours encouragé au télétravail
L’instruction précise que :
– le nouveau protocole national sanitaire prévoit que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance » ;
– dans les autres cas, « l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et réduire ainsi les interactions sociales ». L’employeur doit également organiser, autant que possible, un étalement des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun, à l’entrée et à la sortie des entreprises et dans les locaux sanitaires et sociaux.
La DGT donne des exemples d’activités qui ne sont pas « télétravaillables » : ce sont notamment les « fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes, dont les activités ne sont pas réalisables à distance, ou des activités pour lesquelles le salarié a besoin d’accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance ». Le texte mentionne également la situation où le manager lui-même perçoit un risque psychosocial particulier. En tout état de cause, la détermination des postes « télétravaillables » relève de la responsabilité des entreprises dans le respect du dialogue social : « il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir leur organisation du travail intégrant le télétravail dès que c’est possible dans le cadre d’un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentants, en veillant tout particulièrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».
La DGT souligne toutefois que « si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation du CSE ».
Enfin, la DGT précise expressément que « le seul fait de vouloir organiser des réunions, mêmes managériales, ne saurait justifier de ne pas télétravailler, dès lors que ces réunions peuvent facilement être organisées en audio ou en visioconférence ».
Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, la DGT précise que « l’employeur organise autant que possible un étalement des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun, à l’entrée et à la sortie des entreprises et dans les locaux sanitaires et sociaux ».
Il est à noter que l’instruction ne liste pas les activités agricoles comme étant télétravaillables ou non : la responsabilité des postes concernées par le télétravail relève donc du chef d’exploitation.
On peut penser que bon nombre de postes liés à l’activité de production agricole ne peuvent faire l’objet d’un télétravail. Il appartient donc à l’employeur, pour ce type de postes, de mettre en œuvre les règles visant à réduire, autant que faire se peut, les interactions entre salariés. En revanche, pour les entreprises relevant du tertiaire agricole (cabinets comptables agréés, caisses de crédit agricole,…), celles-ci relèvent davantage, a priori, des activités dont le télétravail peut être envisagé, et donc étudié.
Respect du télétravail
Les inspecteurs du travail, pendant cette deuxième période de confinement, doivent s’assurer que le télétravail est bien respecté, « dès lors que cela est possible en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées ». Le salarié qui se heurterait à des réticences de la part de son entreprise doit solliciter en priorité les représentants du personnel et, en cas d’absence de réponse appropriée par le dialogue social, ils peuvent – dans un second temps – demander l’intervention de l’inspection du travail. Les agents de contrôle sont également invités à rechercher des solutions en priorité par la voie du dialogue social.
L’instruction souligne d’ailleurs le rôle essentiel des représentants du personnel dans ce contexte. « Il vous appartient de rappeler aux entreprises, au-delà de l’obligation légale, l’intérêt majeur consistant à consulter et associer, même sous une forme adaptée aux circonstances, le CSE et notamment, lorsqu’elle existe, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention mises en place, par l’engagement du corps social dans la mise en oeuvre effective de ces mesures» . L’instruction précise d’ailleurs que la possibilité de recourir à la visio-conférence ou à l’audioconférence pour réunir le CSE va être réactivée.
Les agents de contrôle devront également veiller à la libre circulation des élus, pendant les heures de travail et en dehors.
Instr. DGT, 3 novembre 2020 – Site Editions Législatives 06/11/2020
