Lorsqu’un salarié est infecté par le Covid-19, son employeur peut être considéré comme responsable, s’il a volontairement méconnu ses obligations d’assurer la sécurité et la santé de son employé.
Accueillir du personnel sur son exploitation fait peser certaines obligations sur l’employeur, et notamment celle d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. En les ignorants, il peut voir sa responsabilité engagée. Et cette période d’épidémie de coronavirus n’échappe pas à ces obligations.
Adapter les mesures au changement de situation
Le ministère du Travail rappelle que selon la loi, « l’employeur doit prendre des mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». Il doit aussi veiller à « adapter ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à améliorer des situations existantes ».
Évaluer les risques et tenter de les éviter
Si l’employeur ne peut pas garantir l’absence de toute exposition de ses salariés à des risques, il doit les éviter le plus possible. Dans le cas où ces derniers ne peuvent pas être évités, ils doivent être évalués régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
La crise du Covid-19 expose les salariés à davantage de risques et s’ils sont contaminés, le ministère du Travail rappelle que la responsabilité de l’employeur peut être évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères :
– La nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques ;
– Les compétences de l’intéressé et son expérience ;
– L’étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées à la chaîne hiérarchique.
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit être mis à jour en conséquence.
Prouver que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires
En cas d’infection par le virus, pris en charge au titre d’un accident du travail par la MSA, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur, qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice, ne peut être retenue que s’il est démontré que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Le ministère du Travail rappelle quelles sont les obligations des employeurs de main-d’œuvre :
– Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
– Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
– Associer à ce travail les représentants du personnel, lorsqu’il en existe ;
– Solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
– Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
Des salariés responsables
Si l’employeur a des obligations, le salarié est aussi responsable de sa protection. Il doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Il lui incombe donc, au regard du risque de contamination, d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple « les gestes barrière », celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.
Site LaFranceAgricole – Actualités 23/04/2020
