Les travailleurs atteints du Covid-19 pendant leur travail en présentiel durant le confinement sont reconnus en maladie professionnelle.
Le ministère du Travail a annoncé la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour tous les travailleurs qui ont travaillé en présentiel durant la période du confinement. La procédure, habituellement assez complexe, est facilitée.
Un comité unique de reconnaissance national affecté au Covid-19 est créé, en lieu et place des habituels comités régionaux, pour assurer l’homogénéité du traitement des dossiers sur le territoire national. « Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé », détaille le ministère du Travail.
Prise en charge plus favorable
Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants droit en cas de décès.
« Afin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles », annonce le ministère sans que le décret ne soit encore publié.
Par ailleurs, la reconnaissance en maladie professionnelle est automatique pour tous les personnels soignants.
Site LaFranceAgricole – Actualités 07/07/2020
