Les mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge de frais de santé s'appliquent jusqu'au 30 septembre.
Un Décret du 16 juin 2021, paru au Journal Officiel du 17 juin 2021, prolonge l’application des dispositions dérogatoires relatives prolongation de la durée d’application des mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge de frais de santé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Sont concernées les dispositions :
– relatives à l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires (assurés en arrêt de travail pour garde d’enfant, assurés considérés comme à haut risque de développer une forme sévère de la maladie, assuré cas contact ou parents d’un enfant cas contact, assuré devant s’isoler à la suite d’un déplacement à l’étranger) ;
– relatives à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur ;
– relatives aux téléservices mis en place pour le bénéfice d’un arrêt de travail dérogatoire ;
– prévoyant la possibilité de déroger aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire concernant les téléconsultations ;
– relatives au dispositif de télésoin ;
– permettant la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire de certaines consultations et de tous les tests de dépistage actuellement remboursables ;
– relatives à l’extension des conditions de prise en charge des tests sérologiques au bénéfice de certaines catégories de personnels ;
– relatives aux consultations et injections liées à la vaccination contre la Covid-19 ;
– relatives à la suppression du délai de carence de 3 mois pour la prise en charge des frais de santé pour les français expatriés qui rentrent en France depuis le 2 avril 2021 et qui n’exercent pas d’activité professionnelle.
Par ailleurs, les dispositions relatives à la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer seules (article 10 bis du décret du 08/01/2021) sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
En revanche, les dispositions prévoyant la possibilité de bénéficier d’une allocation de remplacement dérogatoire sont supprimées depuis le 2 juin 2021.
