Une Ordonnance du 1er avril 2020, parue au Journal Officiel du 2 avril 2020, décale le prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes à une date qui sera fixée par Arrêté et au plus tard le 31 décembre 2022.
Les mandats des conseillers prud’hommes en cours au 3 avril (date d’entrée en vigueur de l’Ordonnance) sont prorogés jusqu’à la date du prochain renouvellement.
Sur demande du salarié membre d’un conseil de prud’hommes, l’employeur accordera pour les besoins de la formation continue, des autorisations d’absence dans la limite de 6 jours par an au titre de la prolongation du mandat.
Ord. n° 2020-388, 1er avr. 2020 : JO, 2 avr. – Site EditionsLégislatives 06/04/2020
