Le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions.
Dans ses questions-réponses, le ministère précise que le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge.
Un Arrêté du 14 octobre 2021 liste les cas dans lesquels les tests Covid continuent à être remboursés par la Sécurité sociale.
Un Décret du même jour prévoit que le résultat négatif obtenu à un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé ne permet plus d’obtenir le passe sanitaire.
Ministère du Travail, « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions », mise à jour du 18 octobre 2021
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#58
Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/SSAZ2131164D/jo/texte
Décret n° 2021-1333 du 14 octobre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/14/PRMX2131156D/jo/texte
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/14/SSAZ2131168A/jo/texte
Actualités – Technique – CSOEC 21/10/2021
