La MSA permet notamment que les échéances des exploitants mensualisés ne soient pas prélevées en avril. Pour les exploitants non mensualisés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est décalée au 30 juin. Par ailleurs, une aide de 1 500 euros pour les petites entreprises peut être versée sous certaines conditions.
Pour les exploitants mensualisés, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues au mois d’avril. Ils ont néanmoins la possibilité de régler leurs cotisations par virement, en adaptant le montant du paiement à leur situation financière.
Pour les exploitants non mensualisés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est décalée au 30 juin.
Aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour les employeurs de main-d’œuvre qui réalisent des DSN, les prélèvements vont être mis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Mais les paiements pourront être ajustés en fonction des capacités financières de l’employeur.
Concernant le télérèglement, il ne permet pas la modulation du paiement. Si l’employeur souhaite payer partiellement ses cotisations il peut le faire par virement bancaire.
Pour les employeurs qui utilisent :
– le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril ;
– le Tesa simplifié, le prochain appel est reporté au mois de mai.
Autres mesures
Une aide de 1 500 € pour les petites entreprises (moins de 10 salariés) peut être versée sous certaines conditions par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur le site impots.gouv.fr.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas par les régions.
Une remise d’impôts directs ou un étalement peut également être sollicitée auprès du comptable public.
Le report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut être demandé aux différents fournisseurs.
Enfin des mesures d’accompagnement relatives aux charges bancaires et à la trésorerie de l’entreprise ou de l’exploitation garanties par l’État sont mises en place dans les banques.
