Covid-19 : Parution de sept nouvelles Ordonnances

Sept nouvelles Ordonnances que le Gouvernement a été autorisé à prendre par la loi d’urgence du 23 mars 2020 sont parues au Journal Officiel du 2 avril 2020.
Vous trouverez ci-dessous les liens directs vers celles qui pourraient plus particulièrement vous intéresser.
Nous ne manquerons pas de vous faire part des commentaires et modalités d’application concrète qui ne manqueront pas dans les jours à venir.

Ministère du travail

17 Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

19 Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

21 Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

23 Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

25 Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Ministère de l’intérieur

28 Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Collectivités territoriales

39 Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Journal Officiel du 2 avril 2020