Covid-19 : Parution de nouvelles Ordonnances

De nouvelles Ordonnances que le Gouvernement a été autorisé à prendre par la loi d’urgence du 23 mars 2020 sont parues au Journal Officiel du 14 mai 2020.

Vous trouverez ci-dessous les liens directs vers celles qui pourraient plus particulièrement vous intéresser.

Nous ne manquerons pas de vous faire part des commentaires et modalités d’application concrète qui ne manqueront pas dans les jours à venir.

Ministère de la justice

3 Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

5 Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Ministère de l’action et des comptes publics

25 Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

36 Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19