Covid-19 : Parution de nouvelles Ordonnances

Deux nouvelles Ordonnances que le Gouvernement a été autorisé à prendre par la loi d’urgence du 23 mars 2020 sont parues au Journal Officiel du 03 mai 2020.
Vous trouverez ci-dessous les liens directs vers celles qui pourraient plus particulièrement vous intéresser.

Nous ne manquerons pas de vous faire part des commentaires et modalités d’application concrète qui ne manqueront pas dans les jours à venir.

• Ministère des solidarités et de la santé

14 Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

• Ministère du travail

19 Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19

JORF n°0108 du 3 mai 2020