Les seuls changements notables du nouveau protocole sanitaire dans les entreprises touchent au télétravail et aux nouvelles règles d’isolement des personnes identifiées comme cas contact.
Le ministère du travail a publié le 30 décembre 2021 un nouveau protocole sanitaire destiné à s’appliquer dans les entreprises au 3 janvier 2022. Sa validité est, pour l’instant, de trois semaines. Il s’applique à toutes les entreprises. Les employeurs et les salariés agricoles, à travers leurs représentations syndicales, avaient déjà signé un protocole sanitaire au début de la pandémie, au moment du déconfinement de mai 2020.
L’essentiel des changements du protocole de 2022 est le renforcement de l’exigence de télétravail. Le reste ne change pas, sauf pour les règles d’isolement des salariés.
Télétravail obligatoire
Le caractère réellement obligatoire du télétravail, pendant trois jours, voire quatre par semaine, ne semble pas bien clair dans la tête de la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Le texte du protocole national est pourtant précis : « Les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. »
Non seulement la définition « des postes qui le permettent » ouvre la porte à bien des palabres, mais la ministre elle-même alterne les signaux contraires. Elle affirme avoir demandé à l’Inspection du travail de passer de 1 000 à 5 000 contrôles par mois. Le gouvernement a déposé un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal examiné à l’Assemblée qui prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros. Mais, d’un autre côté, la ministre indique, sur France Info le lundi 3 janvier 2022, demander du « pragmatisme » à l’Inspection du travail dans ses contrôles sur le respect des trois jours obligatoires de télétravail, en affirmant que celui-ci pourrait être calculé « en moyenne » dans une entreprise.
Rappel des règles du port du masque
Le nouveau protocole ne change rien à l’obligation du port du masque. Pour l’instant, on parle toujours de masque pour le « grand public » ou de masque chirurgical, sans préciser l’obligation du masque FFP2.
Son port est obligatoire dans les lieux clos collectifs. Il est associé au respect de l’écartement d’au moins un mètre entre les personnes, des gestes barrières, au nettoyage et à l’aération des locaux. Le protocole prévoit que le port du masque ne s’impose pas dans la mesure où il n’y a pas regroupement et que la distance minimale de deux mètres entre chacun est respectée.
Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre les personnes. Il l’est également si un arrêté préfectoral l’impose.
En ce qui concerne les véhicules, lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet. Une procédure effective de nettoyage et désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière, voire continue doivent être mises en place. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.
Site LaFranceAgricole – Actualités 06/01/2022
