Un Arrêté du 20 mai 2020, paru au Journal Officiel du 21 mai 2020, fixe un nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence et abroge l’Arrêté du 12 mai 2020 qui fixait le précédant modèle
Sont désormais ajouté à la liste des dérogations, les déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensable l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptible d’être différés.
Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence JORF n°0124 du 21 mai 2020
