Un Décret du 14 juin 2020 paru au Journal Officiel du 15 juin 2020, modifie le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Notamment, il officialise l’extension de la zone verte annoncée par le Président de la République dimanche 14 juin 2020 et précise notamment les conditions d’accueil des jeunes enfants dans les maisons d’assistants maternels ainsi que dans les écoles élémentaires et les collèges.
Il est précisé que dans ces deux derniers types d’établissement, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger.
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0146 du 15 juin 2020
