Une enveloppe de 2,5 millions d'euros est ouverte pour ce dispositif.
Afin de compenser les préjudices subis par les éleveurs de gibier en raison des mesures visant à lutter contre la pandémie de Covid-19, une aide permettant la prise en charge d’une partie de leur perte de chiffre d’affaires sur le mois de novembre 2020 est ouverte avec une enveloppe financière de 2,5 millions d’euros.
Sont éligibles, les élevages qui, notamment :
– sont constitués en tant qu’exploitations agricoles, GAEC, EARL ou autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole qui réalisent une activité commerciale d’élevage de gibier de chasse ;
– sont immatriculés au répertoire SIREN de l’INSEE ;
– sont spécialisés dans l’élevage de gibier à hauteur de plus de 50 % du chiffre d’affaires total de l’exercice comptable de leur exploitation clos en 2019 ;
– ont subi en novembre 2020, une perte de chiffre d’affaires mensuel de l’ensemble des activités de l’exploitation d’au moins 80 % par rapport au chiffre d’affaires mensuel de l’ensemble de l’activité de l’exploitation de novembre 2019.
Le montant de l’aide est égal à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.
Pour une perte de chiffre d’affaires inférieure ou égale à 1 500 €, la subvention attribuée à l’élevage est égale à 100 % de la perte du chiffre d’affaires. Pour une perte de chiffre d’affaires supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est égal à 1 500 €.
La demande d’aide doit être déposée exclusivement sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer entre le 1er juin 2021 à 12 h et le 30 juin 2021 à 12 h.
Dominique Bouvier, Responsable du service Entreprises et Installation à l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture (APCA)
Note de service DGPE/SDFE/2021-405, 27 mai 2021 : BO min. agri. n° 23
Site EditionsLégislatives 07/06/2021
