Sont notamment commentés le dispositif Covid 2 version 2, les spécificités applicables en Outre-mer et le plafond d’aides.
Applicable de décembre 2021 à février 2022, le dispositif Covid 2 version 2 est commenté notamment concernant ses différences avec la version initiale :
– Condition de baisse de chiffres d’affaires (partie I, section 2, V, C)
– Condition d’interdiction d’accueil du public (partie I, section 2, V, D)
– Périodes d’appréciation des conditions d’éligibilité
– Plafonnement à 4,5 SMIC de la part des rémunérations pouvant bénéficier des exonérations et aides au paiement (partie I, section 3, I, A)
– Articulation avec l’aide renfort (partie I, section 3, I, B et II, B)
– Modalités déclaratives (partie I, section 3, I, D).
Sont également commentées les prolongations applicables à certains territoires d’Outre-mer (partie I, section 2, IV, A). Ces prolongations concernent l’exonération Covid 2.
Concernant la possibilité de dépassement, sous conditions, du plafond d’aides, la date limite du 30 juin 2022 est maintenue. À ce sujet, le Boss indique que malgré l’absence de prolongation, des déclarations complémentaires pourront toutefois être admises jusqu’au 31 décembre 2022 (partie II, section 2, III et actualité du Boss).
La partie relative à la condition d’effectifs est également remaniée. Il est notamment précisé que l’employeur dont l’effectif dépasse 250 salariés au 31 décembre 2021 peut appliquer le dispositif sur 2022 s’il était éligible avant (partie I, section 2, V, A).
Concernant les travailleurs indépendants, il est précisé que lorsque le montant de réduction, dont ils bénéficient au titre de l’ensemble des dispositifs Covid 2 et Covid 3, est supérieur aux montants de cotisations dus au titre de cet exercice, le reliquat s’impute sur les montants dus au titre de l’année 2022.
Les synthèses des différents dispositifs sont remaniées (annexes IV à VII).
Pour rappel, le Boss permet un affichage des modifications.
Boss, actualité du 1er juillet 2022, Instruction du 28 septembre modifiée
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/juin-1/mise-a-jour-instruction-du-28-se.html
Actualités – Technique Site CSOEC 04/07/2022
