Un Arrêté du 15 février 2021 avait prolongé jusqu'au 28 février, deux mesures temporaires introduites par le Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement. Un nouvel Arrêté du 8 mars, paru au Journal Officiel du 9 mars 2021, prolonge ces deux mesures jusqu’au 31 mars.
Ainsi, pour les travailleurs privés d’emploi à compter du 30 décembre 2020, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) est prolongée du nombre de jours compris entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 (au lieu du 28 février 2021). La période au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour le rechargement d’un droit à l’Are est donc également prolongée du nombre de jours compris entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.
Par ailleurs, les dispositions relatives aux deux cas de démission légitime qui permettent une indemnisation au titre de l’Are et qui ont été réactivées pour une durée limitée par le décret du 28 décembre 2020, sont désormais applicables aux décisions de prise en charge (notification) intervenant à compter du 30 décembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 (au lieu du 28 février 2021).
Arr. 8 mars 2021, NOR : MTRD2106886A : JO, 9 mars
Site EditionsLégislatives 10/03/2021
