Cette prolongation concerne la majoration de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ainsi que l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.
Un Décret du 31 mars 2021, paru au Journal Officiel du 1er avril 2021, prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 (contre le 31 mars auparavant) la majoration temporaire du montant de l’aide unique à l’apprentissage versée au titre de la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage. Il en est de même de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
Prolongation de la majoration de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
Désormais le dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 (au lieu du 31 mars auparavant).
Rappelons que pour cette 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage, l’aide unique est attribuée à hauteur de :
– 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
– 8 000 € maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.
Prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est désormais ouverte :
– pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021.
Remarque : sont concernés les employeurs ci-dessous : – entreprise de moins de 250 salariés : pour les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (Bac + 2) et plus au niveau 7 (Bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles ; – entreprises d’au moins 250 salariés : pour les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles.
– pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 avec des salariés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat .
Remarque : sont concernés les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). L’aide concerne également les contrats de professionnalisation expérimentaux accessibles aux structures d’insertion par l’activité économique.
