La MSA met à la disposition des employeurs agricoles un manuel utilisateur pour les aider dans leur déclaration. La date limite de saisie des volets sociaux est décalée au 13 avril 2020.
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 , la MSA adapte le dispositif Tesa + à l’activité partielle (anciennement dénommée “chômage partiel”).
Ainsi, la date limite de saisie des volets sociaux est décalée au 13 avril 2020. Le service Tesa+ va évoluer en conséquence.
L’objectif est de permettre la saisie des indemnités de chômage partiel sur les bulletins de salaire.
En pratique, pour la saisie du volet social du salarié :
– les éléments de rémunération seront saisis dans « éléments de rémunérations » ;
– le chômage partiel sera saisi dans « Eléments non soumis à cotisation ». Il en est de même du chômage partiel des apprentis.
Un manuel utilisateur est mis à la disposition des employeurs agricoles pour les guider dans la déclaration de leurs salariés en activité partielle.
Ce manuel peut être consulté sur la page suivante : https://tesa.msa.fr/wp-content/uploads/2020/04/MU-TESAChomage-partiel-COVID-19.pdf.
Il ne concerne pas les particuliers employeurs.
Site EditionsLégislatives 06/04/2020
