Si doute il y avait, ce dernier est levé : non, l’absence de passe sanitaire n’est pas un motif de recours à l’activité partielle
C’est ce que vient de confirmer le Ministère du Travail dans son jeu de questions-réponses actualisé. Il est en outre précisé qu’il n’est pas non plus possible de placer des salariés en position d’activité partielle si un salarié, essentiel au fonctionnement de l’entreprise et soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire, n’a pas de passe sanitaire valide.
Cette mise à jour est également l’occasion pour le ministère du Travail de rappeler que la fermeture volontaire d’un établissement de manière totale ou partielle n’est pas un motif de recours à l’activité partielle, y compris lorsque cette fermeture est motivée par le fait que l’établissement relève d’un secteur soumis au passe sanitaire. Il en est de même, pour un établissement qui décide d’une fermeture totale ou partielle pour des raisons de rentabilité économique ou de difficulté de recrutement de salariés.
Questions – réponses « Activité partielle – chômage partiel »
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#pass-sanitaire
Actualités – Technique – CSOEC 17/09/2021
