Dans un « Questions-réponses » diffusé sur son site internet et à jour au 3 novembre 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur l’activité partielle de longue durée (APLD).
Instituée par l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et précisée par le décret 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié en dernier lieu par le décret 2020-1316 du 30 octobre 2020, l’APLD a pour vocation de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés durables, mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités d’application de ce dispositif dans un « Questions-réponses » publié sur son site internet et téléchargeable à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/faq-apld#texte
Nous en signalons ci-après les points qui nous ont paru dignes d’intérêt.
A noter : Ce document précise que l’APLD est une mesure d’ordre général et collective qui s’impose aux salariés.
QR min. trav. du 22-10-2020 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 10/11/2020
