La visée de ce fonds est de soulager la trésorerie des entreprises pendant 6 mois. L'aide est une subvention forfaitaire de 5 000 € maximum (500 € minimum). Les dossiers sont examinés au cas par cas.
Les entreprises de moins de 10 salariés et les associations inscrites au registre national des associations sont admissibles ainsi que les SCI. Il existe une liste des codes NAF concernés. Si votre activité ne rentre dans aucun code NAF, vous pouvez tout de même déposer une demande en justifiant de votre activité touristique.
Les gîtes, chambres d’hôtes, meublés … sont potentiellement éligibles s’ils disposent d’un SIRET.
Il faut justifier d’une perte d’au moins 20 % de CA du 1er mars jusqu’à la date de la demande comparée à la même période de l’année n-1.
Pour ceux qui n’auraient pas d’activité sur l’année n-1, il faut attester sur l’honneur d’un prévisionnel d’exploitation.
L’entreprise doit avoir un emprunt en cours à but spécifiquement touristique portant sur la réalisation de travaux pour création – rénovation – extension ou acquisition de mobilier. Attention les emprunts seulement en cours de signature ne sont pas éligibles. Les achats de bâtiments ou de fonds de commerce non plus.
Une entreprise qui n’aurait pas ce type d’emprunt en cours de remboursement n’est pas éligible.
Il faut justifier d’une activité touristique réelle et prépondérante.
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs.
Si vous avez négocié et obtenu un report des échéances de remboursement d’emprunt auprès de votre banque, ce n’est pas un problème. La Région prend en compte l’échéancier de remboursement initial.
Information aux prestataires du Tourisme – Communauté de communes Dômes Sancy Artense – Service
Tourisme 08/04/2020
direction.tourisme@auvergenrhonealpes.fr – 04 26 73 49 67
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourismetourisme. Htm et file:///C:/Users/hp/Downloads/Tourisme-PDA-COVID-19%20(1).pdf
