Avec une participation du public réduite lors des consultations pour cause de confinement, certains projets impactant pour l’environnement pourraient passer en force, dénonce France Nature Environnement.
De grands projets d’aménagement autorisés en catimini ? C’est ce que dénonce France Nature Environnement, faisant suite à la publication d’un décret autorisant certains projets à suivre ou poursuivre leur cours, malgré une procédure de consultation du public perturbée.
Fracture numérique
Pour cause de confinement, certaines procédures de participation du public (enquêtes publiques, avis d’instances de concertation…) sont en effet devenues plus difficiles. Une Ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait donc la prorogation des délais prévus.
Mais un Décret du 21 avril 2020, paru au Journal Officiel du 22 avril 2020, liste plusieurs dérogations permettant à certaines procédures de reprendre leur cours plus rapidement. Même si la participation du public est toujours permise par voie électronique, cela ne peut « en aucun cas se substituer aux échanges humains permettant le débat argumenté car contradictoire », avance l’ONG, soulignant aussi que les personnes malvoyantes ou victimes de la « fracture numérique » sont exclues de la participation.
Passage en force
Selon France Nature Environnement, le confinement risque de permettre de « faire passer en force des projets destructeurs, comme la construction d’une route dans l’Allier [ou] une centrale de production d’électricité au fioul dans les mangroves de la Guyane ».
Elle dénonce aussi l’autorisation accordée aux agriculteurs d’« épandre des pesticides tout près des habitations, sans attendre la concertation promise sur les “chartes riverains” ».
Réglementation à la carte
La « déréglementation environnementale » était déjà en marche, juge FNE, puisqu’un décret du 8 avril a étendu et pérennisé la possibilité pour les préfets de déroger à certaines normes, notamment en matière de protection de l’environnement.
Or la fédération environnementaliste reproche aux autorités préfectorales de favoriser « un développement économique à courte vue, au détriment des enjeux environnementaux et de l’intérêt général ». Elle craint également une application du droit de l’environnement « à la carte ».
Site LaFranceAgricole – Actualités 24/04/2020
