Durant la crise contre le coronavirus Covid-19, les employeurs peuvent vouloir contrôler la santé de leurs salariés. En ont-ils seulement le droit ? Le salarié a-t-il le droit de le refuser ?
Le ministère du Travail précise bien, dans son questions-réponses adressé au monde du travail (version du 17 avril 2020), que la prise de température à l’entrée d’un lieu de travail n’entre pas dans les recommandations du ministère de Santé. Une mesure une seule fois dans la journée n’est pas vraiment utile. La fièvre n’est pas un symptôme systématique du coronavirus et ses causes sont multiples.
Un processus à suivre
Toutefois, on peut comprendre que la connaissance de la température s’inscrive dans les mesures de précaution de l’employeur et qu’elle entre dans un effort global de prophylaxie. Dans ce cas, la prise de température sous l’impulsion de l’employeur doit respecter un processus et les conséquences de son refus doivent être proportionnées.
Une telle mesure peut faire l’objet d’une note de service qui vaudra une adjonction au règlement intérieur, telle qu’elle est déjà prévue dans le Code du travail dans les situations d’urgence. Bien que son application peut-être immédiate, il faut communiquer cet ajout au secrétaire du Comité social et économique, s’il existe, et à l’inspection du Travail.
Respecter le Code du travail
Les mesures de la température doivent respecter le Code du travail et être proportionnées à l’objectif recherché. Leur mise en œuvre doit assurer la sécurité de tous les acteurs. L’action envisagée doit respecter la dignité des salariés. Une information préalable est nécessaire par les différentes voies possibles (électronique ou affichage).
Le ministère du Travail souligne le contenu précis de cette information préalable : « en particulier sur la norme de température admise et sur les suites données au dépassement de cette norme : éviction de l’entreprise, précisions sur les démarches à accomplir, conséquences sur ma rémunération, absence de collecte de mes données de température par l’employeur. »
S’y ajoute nécessairement une information sur les conséquences d’un refus. Dans ces conditions, l’employeur peut refuser l’accès aux lieux du travail à son salarié qui refuserait la prise de température.
Site LaFranceAgricole – Actualités 21/04/2020
