La MSA annonce un « dispositif exceptionnel » concernant le paiement des cotisations sociales d’avril 2020 pour les entreprises agricoles et les exploitants.
– Les employeurs qui utilisent la DSN
« Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril, annonce la MSA ce 30 mars 2020. Dès les dépôts de la DSN (déclaration sociale nominative) du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. » Les démarches dépendent du mode de paiement choisi ;
La MSA précise que « les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard ».
– Les employeurs qui utilisent le Tesa +
L’échéance d’avril ne sera pas prélevée. Il n’y a pas de démarche spécifique à faire pour cela. Toutefois, pour ceux qui le souhaitent, il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
– Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Le prochain appel est reporté au mois de mai.
Face aux sollicitations du système de santé face à l’épidémie de coronavirus Covid-19, la MSA appelle « les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale ». Et d’ajouter qu’elle « ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement ».
La MSA rappelle aussi que « l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa) », invitant les chefs d’entreprise à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
Pour les exploitants agricoles, la MSA rappelle que « le prélèvement des échéances mensuelles de mars et avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 30 juin 2020. »
Site LaFranceAgricole – Actualités 31/03/2020
PR
