Publication d’un Décret assouplissant les mesures applicables en entreprise dès le 14 mars.
Parmi les mesures détaillées, on peut relever :
– La levée du passe vaccinal pour les salariés des établissements concernés par cette obligation (à l’exception du secteur médico-social).
– La suppression du port du masque dans les lieux de travail à l’exception des salariés exerçant une profession médicale ou intervenant auprès de personnes fragiles.
– La fin des gestes barrières en entreprise, il ne sera ainsi plus nécessaire d’inclure une distanciation physique entre deux personnes et ce y compris lors d’une réunion ou d’un moment de convivialité.
– La suppression de « l’amende télétravail »
– Le remplacement du protocole sanitaire par un « guide repère » qui sera prochainement publié.
Toutefois, l’employeur peut prévoir le maintien de certaines de ces mesures s’il les juge nécessaires.
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341138
Actualités – Technique – CSOEC 14/03/2022
