La MSA a mis en place un dispositif de report des cotisations, sans pénalités ni majorations, pour les cotisations personnelles des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles, et pour leurs cotisations et contributions dues en tant qu’employeurs de main-d’œuvre, dès lors qu’ils se trouvent confrontés à des difficultés de paiement à la suite de l’épidémie de Covid-19.
Le dispositif en vigueur depuis mars est reconduit en juin 2020 et détaillé dans un nouveau communiqué de presse de la Caisse centrale de MSA diffusé le 2 juin 2020.
Sont ainsi précisées les démarches à réaliser par les employeurs de salariés agricoles utilisant la DSN ou le Tesa, les entreprises devant continuer à réaliser leurs déclarations sociales selon les modalités habituelles.
Les employeurs recourant à la DSN
Ils sont invités à moduler le montant de leurs cotisations en fonction de leurs capacités financières du moment.
Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise (formulaire de demande mis à disposition sur le site web de chaque caisse à partir du lundi 8 juin).
Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement des 5 ou 15 juin 2020 ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard.
Il est par ailleurs spécifié que les employeurs qui le peuvent doivent continuer à s’acquitter de leurs cotisations afin de contribuer au financement de la solidarité nationale.
Les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque.
Les dates limites de paiement sont ainsi portées :
– au 1er juillet 2020, pour la paie de mars ;
– au 21 juillet 2020, pour la paie d’avril ;
– au 13 août 2020, pour la paie de mai.
Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Les émissions chiffrées du premier trimestre ont été réalisées au mois de mai. La date limite de paiement a été portée au 1er juillet. Le prélèvement sera effectué à cette date.
Les exploitants agricoles
Les prélèvements concernant les mensualités du mois de juin demeurent suspendus.
Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 1er juillet 2020.
L’ensemble des informations utiles sur ce dispositif de report, et plus globalement, sur les mesures mises en place par la MSA pour accompagner ses ressortissants, est disponible sur le site msa.fr, que les employeurs sont ainsi invités à consulter régulièrement.
Site EditionsLégislatives -09/06/2020
