Une nouvelle activité peut bénéficier d’une indemnisation plus favorable au titre de l’activité partielle.
Le secteur de la fabrication de vêtements de dessus, de la fabrication de vêtements de dessous et de la fabrication d’articles à mailles est ajouté à la liste des secteurs d’activité connexes aux secteurs les plus touchés qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle.
Pour rappel, les activités connexes sont éligibles sous condition de baisse de chiffre d’affaires.
Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/23/MTRD2121009D/jo/texte
Actualités – Technique – CSOEC 27/07/2021
