Nous vous rappelons que les demandes d’aide « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » doivent être déposées le 31 janvier 2022 au plus tard.
Suite au webinaire du 24 janvier dernier et à nos échanges avec la DGE et la DGFiP :
Il est confirmé qu’il convient de proratiser les charges et produits annuels pour les demandes d’aides (coûts fixes…) déposées au titre de périodes intermédiaires, conformément à l’avis n° 2021-03 quater du CSOEC.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : il est possible de joindre à la demande d’aide « coûts fixes rebond » des balances “cumulées” sur chacune des périodes « janvier à octobre 2019 » et « janvier à octobre 2021 » (et non des balances mensuelles pour ces deux périodes) à la condition de produire également les deux balances mensuelles attendues au titre des mois d’octobre 2019 et d’octobre 2021 (en vue de vérifier effectivement la condition de CA de plus de 5% en octobre 2021 par rapport à 2019).
Point sur les aides avec la DGE et la DGFIP , Le fonds de solidarité et ses aides satellites : quelles évolutions en janvier 2022 ?
Actualités – Technique Site CSOEC 04/01/2022
