Le ministère du Travail profite de la mise à jour du protocole sanitaire pour relayer des annonces.
Personnes vulnérables
A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler continueraient à bénéficier de l’activité partielle à condition :
– D’être affectées à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs covid-19
– OU d’être atteint d’une immunodépression sévère
– OU de justifier d’une contre-indication à la vaccination.
En pratique, ces salariés devraient présenter à l’employeur un nouveau certificat d’isolement délivré par leur médecin traitant, de ville ou du travail.
Les non-salariés pourraient demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire via le téléservice de l’assurance maladie, sans consultation préalable d’un médecin.
Une nouvelle annexe 4 au protocole détaille la procédure, les recours de l’employeur et les mesures de protection renforcées à mettre en œuvre. Ces annonces nécessitent la publication d’un décret.
Vaccination
Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.
Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser son absence du fait d’une vaccination contre la Covid-19.
Passe sanitaire et obligation vaccinale
Les employeurs doivent porter une attention particulière aux salariés chargés de vérifier le « passe sanitaire » ou l’obligation vaccinale (évaluation des risques et accompagnement adapté).
Personnes symptomatiques
Il est précisé que l’employeur doit inciter les personnes présentant des symptômes à se faire dépister rapidement.
Pots d’entreprise
Il est désormais « fortement » recommandé (au lieu de seulement « recommandé ») que les moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries – Actualités – Technique – CSOEC 24/08/2021
