En application de la Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et dans l’objectif d’encourager les entreprises à recourir à ce dispositif dans le contexte épidémique, une ordonnance du 1er avril 2020 est venue modifier la date limite et assouplir les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « Macron ».
A sa suite, un document « questions-réponses » mis en ligne le 17 avril 2020 sur le site internet du Ministère du travail, a apporté de nombreuses réponses sur la mise en œuvre de ce dispositif : champ d’application, détermination du montant de la prime, condition de mise en œuvre du plafond de 2 000 €, versement et déclaration de la prime, conditions d’exonération de la prime, conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à l’exonération.
Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 16 avril, publiée le 1er mai 2020, reprend, en tous points, le questions-réponses publié sur le site du Ministère du travail le 17 avril dernier.
Instruction interministérielle n°DSS/5B/2020/59, 16 avr. 2020 : NOR, SSAS2009855J
