Un Décret du 30 mai 2020, paru au Journal Officiel du 31 mai 2020, modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Ainsi, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, ce Décret introduit les modifications suivantes :
– le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ;
– le plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est relevé de 13 489 € à 18 000 € ;
– le montant de la prime à la conversion est augmenté jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
– le périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion est élargi aux véhicules classés Crit’Air 3 pour tous les bénéficiaires ;
A partir du 1er juin 2020, ce Décret introduit les modifications suivantes :
– si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l’Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 € par prime ;
– une prime est instaurée pour la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ;
– le montant du bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 €.
Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants JORF n°0132 du 31 mai 2020
