Le gouvernement confirme la fin du dispositif dans une mise à jour de son « questions-réponses ».
Le « questions-réponses » publié par le gouvernement relatif à l’activité partielle dérogatoire pour impossibilité de garde d’enfants et personnes vulnérables a été mis à jour le 4 juillet 2022 et confirme la fin du dispositif au 31 juillet 2022.
À titre informatif, la prolongation de ce régime dérogatoire nécessiterait la publication d’un texte.
« Questions-réponses » activité partielle garde d’enfants et personnes vulnérables
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables
Actualités – Technique – CSOEC 07/07/2022
