Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 26 janvier 2022.
Pour rappel, les restrictions d’activité imposées depuis le 3 janvier peuvent être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au « zéro reste à charge » en matière d’activité partielle.
Sont ainsi concernés les établissements recevant du public :
Jusqu’au 1er février 2022 inclus :
– soumis aux jauges pour les grands événements de 2 000 personnes en intérieur et de 5 000 personnes en extérieur (établissements sportifs, salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et chapiteaux, tentes et structures)
Jusqu’au 15 février 2022 inclus :
– soumis à l’obligation de places assises (établissements sportifs, salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et chapiteaux, tentes et structures)
– soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants pour les seuls établissements affectés par cette restriction
– affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons (établissements sportifs couverts ou de plein air, salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et chapiteaux, tentes et structures et transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer) pour les seuls salariés affectés à la vente d’aliments et de boissons.
Il est également précisé que l’administration sera particulièrement vigilante quant au respect de ces conditions.
Questions-réponses “Activité partielle – chômage partiel’ dans sa version du 26 janvier 2022
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#salaries-cachet
Actualités – Technique Site CSOEC 27/01/2022
