La liste des employeurs bénéficiant de l’aide de l’Etat majorée est à nouveau élargie.
Les activités suivantes passent de l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse du chiffre d’affaires) à l’annexe 1 (activités les plus touchées, sans condition de baisse de chiffre d’affaires) :
– Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
– Magasins de souvenirs et de piété
Les activités suivantes sont ajoutées à l’annexe 1 (activités les plus touchées, sans condition de baisse de chiffre d’affaires) :
– Agences artistiques de cinéma
– Exportateurs de films
– Commissaires d’exposition
– Scénographes d’exposition
– Entreprises de covoiturage
– Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
Les activités suivantes sont ajoutées à l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse du chiffre d’affaires) :
Attestation d’expert-comptable non demandée
– Ecoles de français langue étrangère
– Commerce des vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
-Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements
– Commerce de gros de vêtements de travail
– Antiquaires
– Equipementiers de salles de projection cinématographiques
– Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale
– Correspondants locaux de presse
– Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski
– Réparation de chaussures et d’articles en cuir
Attestation d’expert-comptable demandée
– Prestations d’accueil lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel
– Prestataires d’organisation de mariage lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel ou de la restauration
– Location de vaisselle lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
– Collecte des déchets non dangereux lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
– Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
– Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
– Activités des agences de presse lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
– Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
– Entreprises de conseil spécialisées lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
– Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
– Activités des agents et courtiers d’assurance lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
– Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
– Etudes de marchés et sondages lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
– Activités des agences de placement de main-d’œuvre lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
– Activités des agences de travail temporaire lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
– Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration
– Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie ou de la restauration
Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/27/MTRD2102029D/jo/texte
Actualités – Technique – CSOEC 28/01/2021
