Au 24 mai 2020, 79 % des dossiers ont été déposés, selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture. L’instruction va pouvoir commencer pour les premiers dossiers.
Le 24 mai, 79 % (1) des dossiers Pac, soit 276 479 dossiers, étaient déposés sur Telepac, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Agriculture le 25 mai 2020. Au 15 mai, un premier lot de dossiers a été importé par les services instructeurs pour commencer à être traité. Un second lot sera importé au 31 mai, avec un nouvel objectif, atteindre 95 % de dossiers déposés à cette date.
Le ministère de l’Agriculture tient à rappeler que tous les dossiers doivent être signés avant le 15 juin 2020. Il a déjà signifié à plusieurs reprises qu’un maximum de dossiers devaient être réalisés rapidement afin « de garantir la tenue du calendrier de paiement ».
Problème de connexion
Interrogé concernant les problèmes de connexion sur Telepac rencontrés durant la semaine du 11 au 15 mai 2020, le ministère indique qu’un nombre important de connexions simultanées a été enregistré durant cette période. Près de 20 000 dossiers ont été déposés par jour, les 14 et 15 mai 2020. L’ASP et le prestataire informatique ont augmenté les capacités du site pour faciliter les connexions pour les jours à venir, indique le ministère.
Pour les retardataires
Pour les exploitants qui n’auraient pas encore déposé leur demande d’aide bovine (aide aux bovins allaitant, aide aux bovins laitiers ou aides aux veaux sous la mère), la déclaration est toujours possible jusqu’au 9 juin inclus, mais une pénalité de retard sera appliquée.
Depuis le 15 mai 2020, les dossiers déjà signés ne peuvent plus être modifiés. Tous les changements qui interviennent sur l’exploitation par rapport à ce qui est déclaré sur Telepac doivent être notifiés à la DDT sous format papier (ajout, modification, suppression de parcelle, changement d’assolement, modification d’une surface d’intérêt écologique, d’une surface non agricole…).
Un formulaire de modification de la déclaration est téléchargeable sur Telepac dans l’onglet formulaires et notices de 2020. Il doit être accompagné des pages de la déclaration qui ont été modifiées et, le cas échéant des pièces justificatives.
Site LaFranceAgricole – Actualités 25/05/2020
