Délai d’instruction des dossiers raccourci, relèvement de l’allocation forfaitaire pour les entreprises de 250 salariés au plus et recours à la formation encouragé, telles sont les 3 mesures prévues par le Gouvernement en matière d’activité partielle pour répondre aux difficultés économiques consécutives au coronavirus.
A l’occasion d’un point presse interministérielle 9 mars 2020, la ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé 3 mesures afin de simplifier et de renforcer le dispositif d’activité partielle très sollicité par les entreprises pour faire face aux baisses d’activité liées au coronavirus. La ministre a confirmé au préalable qu’il s’agissait bien là d’une circonstance de caractère exceptionnel autorisant les entreprises à placer leurs salariés en position d’activité partielle en cas de réduction ou de suspension de leur activité. Au 6 mars 2020, plus de 900 entreprises avaient déjà demandé à y recourir.
A noter : Les mesures annoncées ci-après devraient être temporaires, même si la ministre ne l’a pas précisé.
Pour recourir au dispositif d’activité partielle, les entreprises doivent faire une demande préalable auprès du Direccte. Cette demande est effectuée en ligne via un portait internet sécurisé et confidentiel (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/). A compter de la réception de la demande, le Direccte dispose en principe de 15 jours calendaires pour notifier sa réponse. Pour faire face à l’urgence, la ministre a précisé que les Direccte répondaient dans les 48 heures aux employeurs via le site internet dédié.
L’allocation forfaitaire versée aux entreprises de 250 salariés au plus est rehaussée
Durant la période d’activité partielle, l’employeur est tenu de verser aux salariés une indemnité égale à 70 % de leur rémunération. En contrepartie, l’Etat lui verse une allocation d’activité partielle. Le montant par heure chômée de cette indemnité passe de 7,74 € à 8,04 € (montant correspondant au Smic net horaire) dans les entreprises de 1 à 250 salariés. Il reste inchangé dans les autres entreprises (7,23 €).
Les fonds du FNE (fonds national de l’emploi) et les Opco (opérateurs de compétences) vont être mobilisés afin de maintenir l’effort de formation des salariés durant leur période d’activité partielle. Ce coup de pouce a pour but de préparer au mieux les entreprises lorsque l’activité reprendra en améliorant la compétence des salariés.
Point presse interministériel du 9-3-2020 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 11/03/2020
Département 63
