La Cour des comptes européenne veut encourager les contrôles par imagerie satellitaire ou drones, tout en pointant les obstacles à leur généralisation.
Alors que la Commission européenne encourage le recours aux nouvelles technologies, notamment d’imagerie par satellite, pour le suivi et le contrôle de la Pac, la Cour des comptes européenne pointe des obstacles à leur généralisation.
Contrôler 100 % des agriculteurs à moindre coût
« Depuis 2018, les organismes payeurs dans les États membres peuvent faire usage des données issues des satellites Sentinel de Copernicus et d’autres technologies nouvelles, telles que des drones et des images géolocalisées, afin d’évaluer si les agriculteurs respectent les règles de la Pac », rappelle la Cour des comptes dans un communiqué du 28 janvier 2020.
La province des Pouilles, en Italie, a été pionnière en adoptant cette approche dès mai 2018. Quinze autres organismes payeurs (en Belgique, au Danemark, en Italie, en Espagne et à Malte) lui ont emboîté le pas en 2019 et treize autres organismes payeurs, dans huit autres États membres, auraient l’intention de faire de même en 2020 « pour certains régimes d’aide et pour une partie des surfaces dont ils sont responsables », indiquent les auditeurs.
Ces derniers voient dans ces nouvelles technologies « un moyen de réduire le coût des contrôles tout en permettant d’assurer un suivi de tous les agriculteurs (et non d’un échantillon d’entre eux seulement) ». Toutefois, l’adoption de cette nouvelle approche oblige à « modifier considérablement les procédures et les systèmes informatiques des organismes payeurs ».
Des indicateurs incompatibles avec cette approche
La Cour des comptes note cependant que ces techniques d’imagerie sont presque uniquement utilisées pour le suivi des aides à la surface : « En 2019, aucun des organismes payeurs n’utilisait les “contrôles de suivi” pour ces exigences liées à la conditionnalité de l’aide et les régimes relevant du développement rural. »
Et pour cause : « Le suivi d’un certain nombre d’entre eux n’est pas possible avec les seules données Sentinel », expliquent les auditeurs, qui ont également constaté « qu’une grande partie de l’ensemble d’indicateurs de performance proposé pour la future Pac n’était pas conçue pour assurer un suivi direct au moyen des données Sentinel de Copernicus ».
Dans le contexte de l’élaboration de la nouvelle Pac, la Cour des comptes recommande à la Commission européenne « d’encourager à faire de l’approche des « contrôles de suivi » l’un des principaux systèmes de contrôle pour les organismes payeurs » et « de mieux utiliser les nouvelles technologies pour assurer le suivi des exigences environnementales et climatiques ».
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/01/2020 – Département 63
