Cette consultation sur la base du volontariat doit aboutir à des mesures de simplification concrètes pour les entreprises.
Le ministère de l’Economie souhaite recueillir les contributions de chefs d’entreprises et de citoyens pour faciliter, améliorer, simplifier la vie des entreprises dans la compréhension des normes, dans les relations avec les administrations, et les démarches du quotidien.
En ce sens, est mise en place une consultation publique lancée sur internet jusqu’à la fin de l’année 2023. Les participants peuvent suggérer ou voter pour des mesures de simplifications.
Les résultats des consultations, connus au mois de janvier 2024, doivent être adoptés au cours des mois qui suivent.
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent les Rencontres de la simplification
https://presse.economie.gouv.fr/15112023-bruno-le-maire-et-olivia-gregoire-lancent-les-rencontres-de-la-simplification/ – Suggérer ou voter pour des mesures de simplifications
https://simplification.make.org
Actualités – Technique Site CSOEC 17/11/2022
