Dans un communiqué diffusé sur le site ameli.fr, la Cnam signale un envoi des relevés de points du compte professionnel de prévention (C2 P) en septembre au lieu de juin pour 2024. L’occasion de rappeler aux salariés concernés les modalités de consultation de leur compte.
Tout salarié exposé aux facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils réglementaires, bénéficie jusqu’à sa retraite d’un compte professionnel de prévention (C2 P). Ce compte est alimenté en points au vu de la déclaration annuelle effectuée par l’employeur après l’évaluation de l’exposition des salariés aux risques.
Les points cumulés sur le C2P peuvent être utilisés par le salarié à tout moment pour :
– alimenter son compte personnel de formation en vue de financer une action lui permettant une reconversion sur un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
– financer un complément de rémunération en cas de passage à temps partiel ;
– majorer sa pension d’assurance vieillesse afin de partir à la retraite 2 ans au maximum avant l’âge légal ou de prétendre à la retraite anticipée « longue carrière » ;
– financer des actions de formation, un bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé.
La Cnam enregistre les points au C2P du salarié selon les déclarations effectuées par l’employeur et la Carsat informe annuellement l’intéressé des points acquis au titre de l’année écoulée dans un relevé précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration, les facteurs d’exposition et les modalités de contestation. Cet envoi est effectué :
– par voie dématérialisée sur l’espace personnel du salarié créé sur le site internet www.salarie.compteprofessionnelprevention.fr ;
– par courrier si le salarié n’a pas créé son espace personnel.
En principe, les relevés de points doivent être adressés aux salariés concernés au plus tard le 30 juin (CSS art. D 4163-21). Toutefois, cette année, ils seront envoyés en septembre et non en juin.
Ce relevé de points, adressé par la Carsat aux salariés déclarés exposés en 2023 par le ou leurs employeurs, indiquera :
– le nombre de points acquis au titre de l’exposition 2023 ;
– le solde de points disponibles sur le compte du salarié ;
– le détails sur des expositions déclarées pour l’année 2023 (facteur de risque déclaré, périodes d’exposition, entreprise déclarante).
Employeurs et salariés peuvent se renseigner sur le C2 P :
– par appel au 36 82 ou, si ce numéro est indisponible ou en cas d’appel de l’étranger, au 00 33 971 10 36 82 ;
– sur le site www.compteprofessionneldeprevention.fr.
A noter : En cas de désaccord avec la déclaration réalisée par son employeur quant à l’effectivité ou l’ampleur de son exposition aux risques, le salarié peut saisir la Carsat d’une réclamation après avoir porté sa contestation devant l’employeur sans obtenir gain de cause (C. trav. art. L 4163-18, L 4163-20 et R 4163-34).
Actualité ameli.fr du 14-6-2024 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 26/06/2024
