La réforme de la Pac se met en place au 1er janvier 2023. Voici le premier volet sur les cinq que compte notre dossier, pour ne pas passer à côté des aides.
Déclaration Pac. Comme en 2022, le site Telepac ouvrira dès le 1er janvier 2023 pour les demandes d’aides animales, et du 1er avril au 15 mai pour les « dossiers Pac ». L’architecture du site et sa présentation resteront la même.
Assolement 2023. La grande nouveauté est l’écorégime, une aide de 60 ou 80 €/ha sur tous les hectares de l’exploitation, pour rémunérer les services environnementaux rendus. Il faudra soit être certifié (bio ou HVE), ou avoir beaucoup d’éléments de biodiversité (haies, etc.), ou encore diversifier ses cultures. Cette dernière voie sera choisie par la majorité des exploitants, d’où l’importance de vérifier au plus tôt son assolement pour 2023.
Dérogations jachère et rotation. Du fait du conflit en Ukraine et du besoin de production, deux dérogations à la conditionnalité ont été actées à titre exceptionnel pour 2023. La jachère n’est pas obligatoire (mais toujours possible) et les exigences de rotation sont allégées.
Gagnant ou perdant ? Les négociations européennes et françaises de la Pac ont conservé les grands équilibres. En moyenne, sous réserve de bénéficier de l’écorégime et de tirer parti des aides aux légumineuses, le montant des aides Pac ne devrait pas ou peu baisser. Voire progresser pour certains (jeunes agriculteurs et petits maraîchers notamment).
Droit à l’erreur. Un système de suivi des surfaces par satellite permettra à l’administration de déceler d’éventuelles erreurs et de prévenir l’exploitant pour une correction sans pénalité avant contrôle.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 17/10/2022
