La Commission européenne a autorisé le 22 juillet 2022 la possibilité de déroger aux règles de la rotation (BCAE 7) et des jachères (BCAE 8) pour la campagne de 2023. Les 27 États membres auront 30 jours pour décliner ou adapter ces latitudes au niveau national.
C’était une demande forte des ministres de l’Agriculture des 27, soutenue par le commissaire européen Janusz Wojciechowski. Le 22 juillet 2022, la Commission annonçait dans un communiqué son intention d’accorder une dérogation aux règles relatives à la rotation des cultures (BCAE 7) et au pourcentage d’éléments non productifs sur les terres arables (BCAE 8) pour la campagne de 2023.
Il reste à savoir si les États membres saisiront ces possibilités : ils ont 30 jours pour décliner ou adapter ces dérogations au niveau national, et en informer Bruxelles.
Pas de maïs, ni soja ni taillis à courte rotation
Dans un projet d’acte d’exécution, que se sont procuré nos confrères de Contexte, la Commission précise quelques conditions aux dérogations. Les infrastructures agroécologiques devront être maintenues : seules les terres en jachère pourront être utilisées. Et ces dernières ne pourront être semées que pour des cultures à destination de l’alimentation humaine. Ainsi le maïs, le soja et les taillis à courte rotation seront exclus.
De plus, les États membres qui auront choisi d’accorder ces dérogations devront veiller à conserver une ambition environnementale, via les écorégimes et les mesures agro-environnementales (MAE) pour la biodiversité et la protection des sols.
Site LaFranceAgricole – Actualités -25/07/2022
