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Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

Un Arrêté du 27 septembre 2022, paru au Journal Officiel du 2 octobre 2022, fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022.

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l’indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l’article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2022 sont les suivants :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Grand Est Alsace 92,00 %
Champagne-Ardenne 92,00 %
Lorraine 92,00 %
Nouvelle-Aquitaine Aquitaine 92,00 %
Limousin 92,00 %
Poitou-Charentes 92,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 92,00 %
Rhône-Alpes 92,00 %
Normandie Basse-Normandie 92,00 %
Haute-Normandie 92,00 %
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 92,00 %
Franche-Comté 92,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 92,00 %
Midi-Pyrénées 92,00 %
Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet
Picardie 92,00 %
Bretagne Bretagne 92,00 %
Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 92,00 %
Ile-de-France Ile-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 92,00 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur 92,00 %

Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

JORF n°0229 du 2 octobre 2022

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