Un Arrêté du 23 novembre 2020, paru au Journal Officiel du 4 décembre 2020, modifie l'Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 pour le fixer comme suit en Auvergne-Rhône-Alpes :
Région |
Programme de Développement Rural |
Coefficient stabilisateur |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne | 95,00 % |
| Rhône-Alpes | 95,00 % |
Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 JORF n°0293 du 4 décembre 2020
