Le document n'est aménagé qu'à la marge.
Le plan de contrôle du niveau 3 de certification environnementale des exploitations agricoles est désormais disponible dans une version 4.3.
Cette version se substitue à la version 4.2 en vigueur depuis le 1er juin. Sans modifier le régime en place, elle apporte des précisions, aménageant notamment les modalités de contrôle des grandes cultures à la suite de l’actualisation de l’indicateur de fréquence de traitement phytosanitaire (IFT) en juillet 2024.
L’ensemble de ces documents peut être consulté en ligne sur le site du ministère de l’agriculture, rubrique « Certification environnementale, mode d’emploi pour les exploitations / Comment la certification environnementale est-elle mise en œuvre ? ».
Remarque : la version 3 du plan de contrôle, qui contient des options A et B supprimées depuis, reste en vigueur pour les certifications environnementales de niveau 3 en cours de validité au 31 décembre 2022.
Arr. 7 oct. 2024, NOR : AGRT 2425507A: BO min. agri. n° 41
Plan de contrôle de niveau 3, version 4.3, 10 oct. 2024
Site EditionsLégislatives 14/10/2024
