La démarche LEAF Marque vient d’être reconnue équivalente à l’ensemble des exigences du référentiel de la certification environnementale de 2ème niveau pour ce qui concerne la totalité de l’exploitation (C. rur., art. D. 617-5). Conformément à la demande du porteur de ladite démarche, cette reconnaissance s’applique aux exploitations localisées dans les Etats membres de l’Union européenne.
A noter qu’un Arrêté du même jour est venu modifier l’arrêté du 5 octobre 2018 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRI CONFIANCE telle que mise en place par l’Union de Guyenne : celle-ci est remplacée par « Bordeaux familles ».
Arr. 25 mars 2022 (LEAF Marque) : BO min. Agr. n° 14/2022, 31 mars
Arr. 25 mars 2022 (NF V01-007) : BO min. Agr. n° 14/2022, 31 mars
Site EditionsLégislatives 04/04/2022
