De nouvelles mesures qui entreront en vigueur en 2022 affectent les employeurs. Le point sur ces principaux changements.
Le Smic est revalorisé
À partir du 1er janvier 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,9 %. Il l’avait été de 2,2 % en octobre 2021. À cette occasion, les partenaires sociaux de l’agriculture avait révisé la grille des rémunérations des salariés agricoles, en hausse de 2,2 %.
Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,57 € (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021), soit 1 603,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Depuis le 18 janvier 2022, les partenaires sociaux agricoles (FNSEA et les cinq syndicats de salariés) se sont accordés sur une nouvelle revalorisation des salaires minimum de la grille de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma : les paliers 1 à 2 augmenteront de 0,9 %, les paliers 3 à 6 augmenteront de 1 % et les paliers 7 à 12 de 0,9 %. La date d’application de cet accord reste à préciser.
Le TO-DE est reconduit pour une dernière année
Comme le prévoyait déjà la loi de finances pour 2021, le dispositif d’exonération des charges patronales des travailleurs saisonniers (dit TO-DE) sera bel et bien reconduit jusqu’au 1er janvier 2023, mais ne sera pas pérennisé.
Le plafond de la Sécurité sociale est inchangé
Le plafond de la Sécurité sociale, qui est utilisé en référence pour le calcul de plusieurs cotisations, est gelé en 2022, comme en 2021. Il reste donc à son niveau de 2021 et 2020, soit 41 136 euros pour son calcul annuel et 3 428 euros pour son calcul mensuel, le plus utilisé.
Le calendrier des jours fériés
En 2022, les jours fériés sont les suivants :
– Samedi 1er janvier : jour de l’an
– Lundi 18 avril : lundi de Pâques
– Dimanche 1er mai : fête du travail
– Dimanche 8 mai : armistice 1945
– Jeudi 26 mai : Ascension
– Lundi 6 juin : lundi de Pentecôte
– Jeudi 14 juillet : fête nationale
– Lundi 15 août : Assomption
– Mardi 1er novembre : Toussaint
– Vendredi 11 novembre : Armistice 1918
– Dimanche 25 décembre : Noël
En Alsace et en Moselle, les salariés bénéficient également du vendredi saint et du lundi 26 décembre.
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité.
Site LaFranceAgricole – Actualités 03/02/2022
