Les recettes seront multipliées par trois, et non plus par cinq, pour l'appréciation du seuil.
Le rattachement aux BA des BNC et BIC accessoires réalisées par un exploitant agricole soumis à un régime réel, sur son exploitation agricole, est possible lorsqu’au titre des 3 années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice, la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces 3 années n’excède :
– ni 50 % de la moyenne annuelle des recettes tirées de l’activité agricole au titre desdites années ;
– ni 100 000 €.
Toutefois, les exploitants réalisant des opérations d’élevage ou de culture à façon (veaux de boucherie, volailles, porcs principalement) sont soumis à un régime spécial : pour l’appréciation de ces deux critères, le montant des recettes issues de l’élevage ou de la culture d’animaux ou de produits appartenant à des tiers est multiplié par 5 (CGI, art. 69, VI).
La loi de finances pour 2021 revient partiellement sur ce dispositif en prévoyant l’application d’un coefficient multiplicateur de trois, et non plus de cinq. Cette modification s’applique pour la détermination des recettes prises en compte pour l’imposition des revenus réalisés au titre de l’année 2020 et des années suivantes ou des exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Mis à part cette modification du coefficient multiplicateur, le dispositif demeure inchangé. Il continuera de s’appliquer dans le cadre des contrats d’intégration, et plus largement des contrats d’élevage ou de culture (contrat conclu entre exploitants ou entre une coopérative et ses adhérents).
