La mise à jour concerne principalement, l’effectif, les avantages en nature, les frais professionnels ainsi que les mentions sur le bulletin de paie
Effectif
La rubrique du Boss présentant les modalités de décompte de l’effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage entre en vigueur au 1er octobre 2024.
Avantages en nature
La rubrique du Boss apporte des précisions sur la définition des biens et services vendus par l’entreprise. Il est précisé qu’il s’agit des produits vendus par l’entreprise pour laquelle le salarié travaille, y compris les biens et services achetés auprès de fournisseurs. Par ailleurs, si la remise dépasse le plafond de réduction maximale autorisée, la totalité de l’avantage en nature sera réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Frais professionnels
Jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou d’alimentation électrique bénéficie du régime d’exclusion de l’assiette sociale y compris lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont pas satisfaites.
Mentions sur le bulletin de paie
En dehors des mentions indiquées dans le modèle de bulletin de paie, des nouvelles mentions doivent apparaitre à l’instar de l’assiette, du taux et du montant de la retenue à la source (ainsi que de la somme qui aurait été versée en l’absence de retenue à la source), du montant net social ainsi que le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué et les sommes versées au titre de la période d’activité partielle.
Boss, rubrique actualité, mise à jour du 25 septembre 2024
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Actualités – Technique – CSOEC 30/09/2024
